Appui juridique et
Intitutionnel

Nos experts sont aujourd’hui disposés à assister les collectivités territoriales décentralisées dans la bonne gestion des compétences nouvelles qui leur sont transférées par le pouvoir central dans le processus de la décentralisation. Cette contribution passe par l’identification des besoins, le partage des responsabilités au niveau des élus locaux, l’accroissement de l’autonomie locale et la maximisation des conditions favorables à la gestion efficiente des nouvelles ressources.

Dans cette rubrique, nos experts mettent leur savoir-faire à contribution pour assurer aux régions et aux communes un développement organisationnel harmonieux. Cette mission est axée sur la formation des exécutifs, le renforcement des capacités techniques et matérielles des personnels locaux, la négociation avec d’autres organisations intervenant au niveau de la base (ONG, associations, projets et programmes et l’appui à la mise en cohérence des initiatives locales...

C’est à travers la planification locale, communale et régionale que la décentralisation trouve sa justification concrète. Nos professionnels en planification et en animation sont prêts à se mobiliser pour aider les municipalités et les communautés à établir et mettre en œuvre des plans locaux de développement durable. Réalisés suivant les règles de l’art et de manière participative, ces plans de gestion appartiennent au final à chacune des entités assistées et constituent, pour ainsi dire des tableaux de bord de leur développement.

Comme déjà mentionné plus haut, la décentralisation introduit des habitudes nouvelles dans les méthodes de gestion communale et locale. Elle s’accompagne par conséquent d’un ensemble de réformes institutionnelles permettant d’établir des canaux de dialogues entre la base et le pouvoir central. Nous aidons toutes les collectivités locales qui en font la demande à formaliser les approches de dialogue et de négociation avec la tutelle, ou à mettre en œuvre des réformes micro-institutionnelles adaptées au niveau local.

Nos juristes interviennent fréquemment auprès des organismes pour des appuis directs en matière de conseils juridiques dans le cadre des initiatives autonomes de ces derniers, ou pour assurer leur défense dans des procédures initiées à leur encontre par des tiers. Leurs conseils permettent également aux clients de réaliser de gains appréciables dans la validation des documents, textes, études, ou des processus de formulation des projets et programmes.

Il s’agit ici de développer des visions à long terme selon des secteurs clé du développement d’un pays ou d’une collectivité territoriale décentralisée. Secteurs les plus couramment couverts : transports, mines et énergie, agriculture, élevage et pêches, communications, jeunesse, main d’œuvre et emplois, développement communautaire, économie, pauvreté, démocratie et gouvernance, etc. L’approche utilisée par nos spécialistes repose sur un diagnostic approfondi de chaque secteur, l’identification des potentialités, contraintes, enjeux ainsi que des problématiques d’intégration et de cohérence intersectorielle. Avant de développer les axes stratégiques sous-jacentes...

Nos professionnels ont une vaste expérience de l’environnement juridique national et international qui entoure différents sujets. C’est pourquoi leur capacité à analyser et interpréter les lois et règlements généraux ou sectoriels fait autorité sur le marché des prestations intellectuelles d’ordre juridique. Ce faisant, ils permettent aux responsables chargés des procédures ainsi qu’aux promoteurs de prendre de bonnes décisions au moment opportun.

Un autre domaine d’expertise juridique est la capacité des personnes impliquées de procéder à une bonne évaluation des instruments avant leur mise en œuvre. Ceci constitue un des points forts de nos experts qui ont fait leurs preuves à différents niveaux dans l’évaluation et la mise en conformité des instruments juridiques de portée nationale, sous-régionale ou internationale (conventions, accords, traités, protocoles, procédures) avec les normes nationales ou locales (lois, décrets, règlements…) Cette mesure permet aux parlementaires et autres élus locaux de disposer constamment de repères pour apprécier la mise en œuvre nationale des arsenaux juridique et appuyer leurs initiatives.